Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Teriis (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse www.teriis.fr.

Teriis est une plateforme gratuite de mise en relation entre porteurs d'initiative et talents locaux, dans une optique de développement territorial et d'économie de proximité.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3. Description du service

Teriis propose les services suivants :

• Création et publication de projets d'initiative
• Recherche de talents et compétences locales
• Matching territorial basé sur la géolocalisation et les compétences
• Mise en relation entre porteurs de projets et talents
• Système de candidatures et de notifications

La Plateforme est entièrement gratuite pour tous les utilisateurs.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1. Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes.

4.2. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été réalisée par vous.

4.3. Charte éthique

L'inscription implique l'acceptation de notre Charte éthique, qui vise à protéger les idées et favoriser une collaboration respectueuse entre les membres.

5. Obligations des utilisateurs

En utilisant Teriis, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter la propriété intellectuelle d'autrui
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou inapproprié
• Respecter la confidentialité des projets consultés
• Utiliser la Plateforme dans un but professionnel et éthique
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité
• Ne pas utiliser la Plateforme pour du spam ou du démarchage abusif

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son contenu (textes, images, logos, code source) et sa structure sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (projets, profils) restent leur propriété, mais vous accordez à Teriis une licence non exclusive pour les afficher sur la Plateforme.

7. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

8. Responsabilité

Teriis est une plateforme de mise en relation et n'est pas partie aux accords conclus entre les utilisateurs. Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Du contenu publié par les utilisateurs
• Des relations et transactions entre les membres
• De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
• Des interruptions temporaires du service

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié et de suspendre ou supprimer les comptes en cas de violation des CGU.

9. Modification et résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.